Préambule

Le site planetebag.com est la propriété de la société ARTEXPRO SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type liens hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARTEXPRO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ARTEXPRO ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ARTEXPRO sont disponibles dans son entrepôt (hors mention "produit épuisé" affichée sur la fiche du produit).

3. COMMANDE

ARTEXPRO contrôle toutes les commandes de façon à se protéger de pratiques abusives. 
ARTEXPRO se réserve le droit de refuser les commandes dont les adresses de livraison présenteraient un quelconque risque. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ARTEXPRO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réalisation effective du paiement. ARTEXPRO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, ARTEXPRO s'engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur. La société de transport s'engage par contrat avec ARTEXPRO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ARTEXPRO, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés en France Métropolitaine (Corse incluse) et sous 8 jours ouvrés en Europe. 
De plus pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ARTEXPRO sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ARTEXPRO se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de dégradation manifeste du colis (carton enfoncé, bruits suspect...), veuillez refuser le colis auprès du transporteur et prendre contact avec le service clients par email ou par téléphone dans les plus brefs délais.

5. RÉTRACTATION

Vous avez 30 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour. Les articles dont les étiquettes ou films de protection auront été retirés ne pourront faire l'objet d'aucun retour ni remboursement.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors mention contraire affichée sur la fiche du produit, et ARTEXPRO est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de port. Les frais de retour qui sont entièrement à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à réception du colis retour dans notre entrepôt.

6. PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend : le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARTEXPRO. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque à l'ordre d'ARTEXPRO en choisissant ce mode de paiement. Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Crédit Mutuel de Bretagne dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit mutuel de Bretagne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ARTEXPRO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. ARTEXPRO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'ARTEXPRO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de RENNES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. GARANTIE

Dans tous les cas ARTEXPRO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'ARTEXPRO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par e-mail : contact@planetebag.com .

10. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'ARTEXPRO.

11. CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous visitez notre site, nous pouvons être amener à collecter une série de données personnelles qui peuvent inclure : votre prénom, votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone fixe et de portable, votre adresse électronique ainsi que votre adresse IP (partiellement masquée).

Ces données sont collectées au travers de nos différents formulaires : lors d’une commande, d’une l’inscription à notre newsletter ou lorsque vous nous contactez au travers de notre page de contact.

Toutes ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Comment utilisons-nous les données personnelles ?

Les données vous concernant sont recueillies et traitées aux seules fins mentionnées ci-dessous :

• Envoi et suivi des commandes

• Envoi d’informations promotionnelles sur nos produits et services

• Facturation

• Réponse aux questions

• Réalisation de statistiques

Collecte et utilisation des données à caractère non personnel

Nous collectons des données sur les activités des internautes à travers notre site internet. Ces données nous aident à comprendre quelles parties de notre site sont les plus populaires et à fournir des informations plus utiles à nos clients.

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Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre consentement préalable (à l’exception de la société d’hébergement de notre site dans le cadre de la gestion technique du site Internet).

Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise, pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou pour protéger ou défendre les droits ou les biens de ARTEXPRO sarl, du site planetebag,com ou des utilisateurs de celui-ci.

Droit d’accès et de rectification

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 
L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela il lui suffit d'envoyer un mail à contact@planetebag.com en précisant ses Nom, Prénom, adresse postale et email.

ou un courrier (ARTEXPRO / PLANETEBAG 10 rue des Métiers ZA La Bretonnière 35260 CANCALE - France ).

Nous vous les communiquerons dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé votre identité.

En cas de données erronées, inexactes ou incomplètes, vous pourrez évidemment nous demander de rectifier ces informations.

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De plus, afin d’établir les statistiques de fréquentation de notre site Web (tel que défini dans le chapitre « Cookies de suivi statistiques »), nous avons recours au service de Google Analytics.

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12. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

Conformément à la Loi n°2020-105 anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite Loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, ARTEXPRO s’engage pour le respect de ses obligations en terme de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

À cet effet, ARTEXPRO est adhérente à l’éco-organisme LEKO SAS, pour la filière « emballages ménagers », couvrant ainsi les emballages des produits ainsi que les emballages d’expéditions indispensables à son activité.

En application du Décret du 27 novembre 2020 (Article R. 541-173 du Code de l’environnement), ARTEXPRO dispose de l’identifiant unique (IDU) pour la filière emballages ménagers suivant : FR261080_01IHNZ.

Dans un souci de réduction des déchets, ARTEXPRO favorise le réemploi des emballages dès que cela est possible.